10. Entre le 45e et le 60e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de la région électorale où un administrateur doit être élu, un avis indiquant la date de clôture du scrutin ainsi que les conditions requises pour être candidat et pour voter.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet, au cours de la même période, l’avis prévu au premier alinéa à tous les membres.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 10.